Le Service de Reservation que vous avez utilisé sur www.toprooms.com (le 'Site') est géré par la société eviivo Limited pour le compte de toprooms ('toprooms').
La société eviivo Limited gère la plateforme de réservation et tout paiement effectué en ligne sur le Site est traité par eviivo Limited. De ce fait lorsque le paiement apparaîtra sur votre relevé de compte, la société eviivo Limited devient le marchand officiel responsable de la transaction qui portera la référence 'Hotel paid via eviivo'. Toute réservation faite sur le Site de toprooms est soumise aux conditions de vente ci-dessous ('Conditions de Vente).
Les présents termes et conditions ('Conditions de Vente') lient eviivo Limited, dont le siège est au 154 Pentonville Road, London, N1 9JE, Angleterre, immatriculée sous le numéro 5002392, (‘Nous’/’Notre’/’Nos’) à la personne physique ou morale (‘Vous/Votre’/’Vos’) qui effectue une réservation ('Réservation') sur un site internet de réservation opéré par Nos soins (le 'Site'). Ces Conditions de Vente s’appliquent à la Réservation en vue de la mise à disposition d’un logement temporaire au sein de l' établissement (hôtel, gite rural, maison d’hôtes, appartement ou résidence) référencé sur le Site (“L’Etablissement”) que Vous avez sélectionné et dont le nom apparaît sur la page de confirmation de Votre Réservation en ligne et dans votre courrier électronique de confirmation (la 'Confirmation').
Ces Conditions de Vente sont soumises aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles et s’appliquent, à titre exclusif, à toutes les Réservations prises sur le Site. Vous confirmez avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir le droit et la capacité juridique d'effectuer et de régler Votre Réservation.
Notre responsabilité consiste à acheminer et confirmer la Réservation que vous avez prise conformément aux Conditions de Vente stipulées sur Votre Confirmation et Vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions de Vente préalablement à Votre Réservation et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
Votre Réservation sera considérée comme définitive lorsque Vous aurez reçu la Confirmation et, selon les modalités de paiement indiquées sur le Site et acceptées par Vous, Nous aurons soit (i) encaissé la valeur totale de la Réservation, soit (ii) encaissé un montant minimum de [X%] de la valeur totale de la Réservation ou (iii) encaissé tout autre montant spécifié au moment de la prise de Réservation sur le Site de toprooms.
Lorsqu'un paiement inférieur a la valeur totale de la Réservation est effectué, tout solde restant sera du et versé par Vous directement à l’Etablissement, selon les modalités convenues entre Vous et l'Etablissement, au moment de Votre arrivée à l’Etablissement (check-in), de Votre départ (check-out) ou à tout autre moment indiqué dans les communications écrites entre Vous et l’Etablissement.
Droit de rétractation: Vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.
Une fois Votre Réservation effectuée, Nous vous enverrons une Confirmation et Un numéro de Réservation Vous sera transmis sur le Site ou par courrier électronique. Ce numéro de Réservation est exigé et nécessaire si Vous souhaitez pouvoir annuler ou modifier Votre Réservation ultérieurement. Vous serez aussi amenés à citer ce numéro de Réservation en référence dans toutes Vos communications avec l’Etablissement.
Bien que vous ayez pris votre Réservation sur le Site de toprooms à travers Notre Service de Réservation, c’est l’Etablissement réservé qui lui seul reste à tout moment responsable des prestations d’hébergement. De ce fait, toute plainte devra toujours être adressée à l’Etablissement en premier lieu.
Le prix de la Réservation est basé sur le nombre de personnes concernées par la Réservation, le nombre de nuitées, les dates et type de chambres de l'Etablissement tels qu’ils sont spécifiés dans Votre Confirmation.
En cas d'erreur de tarification, Nous Vous informerons d’une telle erreur le plus rapidement possible et, le cas échéant Nous Vous rembourserons immédiatement de la totalité des paiements que Nous avons encaissés pour cette Réservation et vous acceptez que ni Nous ni toprooms ni l'Etablissement ne seraient être tenus responsables de toute autre dépense encourue suite à cette erreur.
Tout produit ou service ou taxe supplémentaires réservés sur le Site sont ajoutés à la valeur totale de Votre Réservation. Le prix affiché et payé en ligne ne comprend pas les charges et coûts supplémentaires encourus par Vous pendant Votre séjour.
Toute annulation ou modification de Votre Reservation doit être signalée à l'Etablissement directement.
Si vous annulez ou modifiez Votre Réservation au-delà de la Date Limite d'Annulation spécifiée sur Votre Confirmation, L'Etablissement sera en droit d'appliquer les pénalités d’annulation spécifiées sur Votre Confirmation le cas écheant, et l’Etablissement ne sera pas tenu d’assurer que le logement temporaire sélectionné reste disponible.
ATTENTION - Si Vous annulez Votre réservation au-delà de la Date Limite d'Annulation toute pénalité d'annulation spécifiée sur Votre Confirmation sera appliquée irrévocablement en l'absence d'une confirmation electronic contraire de la part de l'Etablissement.
Toute Réservation doit être effectuée au moyen d’une carte bancaire valide ou via PayPal. Le montant de votre Réservation à régler est indiqué sur le Site au moment du paiement en ligne et dans Votre Confirmation. Ce montant sera débité de Votre compte à la suite de l'envoi de Votre Confirmation.
Le paiement apparaîtra sur Votre relevé de compte sous le nom de « Hotel paid via eviivo» et eviivo sera le marchand référencé puisque Nous traitons Vos paiements pour le compte de l’Etablissement. Votre commande peut être annulée automatiquement si votre carte est refusée par Votre banque ou si Votre compte n'est pas provisionné.
L'Etablissement vous facturera directement à l'arrivée ou au départ tout solde restant si le montant payé en ligne au moment de la réservation est inférieur à la valeur totale de la réservation. Le paiement de tout autre bien, produit ou service consommé pendant Votre séjour dans l’Etablissement devra également être réglé par Vous directement avec l’Etablissement.
ATTENTION – vos coordonnées de carte bancaire sont traitées conformément aux normes de sécurité PCI-DSS et sont retransmises à l’Etablissement pour garantir Votre Réservation. Au-delà de la date limite d’annulation, l’Etablissement peut ainsi pré-autoriser, voire débiter, la valeur des frais d’annulation de votre carte bancaire. Lorsqu’il s’agit simplement d’une pré-autorisation, aucun montant n’est débité de votre compte mais le crédit disponible sur votre carte bancaire peut être réduit d’un montant égal à la valeur de l'acompte ou des frais d’annulation qui sont dus dés lors.
Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage indirect (en ce compris perte de profit, perte de recettes, perte d’argent, perte de temps, occasions manquées, ou de tout autre tort ou dommage qui n’est pas directement causé par Nous) ou que Nous ne pouvions raisonnablement prévoir. En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait dépasser le montant payé par Vous et que Nous avons encaissé pour Votre Réservation. Nous nous efforçons en partenariat avec toprooms de déployer tous les soins et la diligence raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de Nos obligations. Nous ne saurions être responsables à Votre égard de l’inexécution de l'une des obligations Nous incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de Notre fait (fraude, fausse déclaration, etc.), ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. Nous mettons tout œuvre pour assurer que le Site fonctionne correctement à tout moment. Toutefois, des interruptions peuvent avoir lieu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparations d’urgence ou en cas de défaillance des systèmes de télécommunication échappant à Notre contrôle. Nous ne garantissons pas, de quelque manière que ce soit, que le Site soit exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.
2. Responsabilité des Etablissements
Seul l’Etablissement est responsable du logement temporaire (notamment de son fonctionnement, de son hygiène et de sa sécurité) qu'il met à Votre disposition ainsi que de la nature et de la qualité des prestations qu'ils proposent. Nous n’avons aucun contrôle sur le type et la qualité des Etablissements présentés sur le Site de réservation, ni sur la qualité de leurs prestations. Le mode d'hébergement, la situation de l’Etablissement, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil sont mentionnés sur le Site. Ces informations Nous sont communiquées par l’Etablissement et Nous n’avons aucun contrôle sur la fiabilité ou la qualité des informations présentées par l’Etablissement sur le Site. Nous ne procédons à aucune inspection de ces Etablissements et Nous ne garantissons donc pas leur qualité. Ni toprooms ni Nous ne sommes en mesure de Vous assurer que l’Etablissement, le type d’hébergement sélectionné ou les prestations de cet Etablissement répondent à Vos attentes, de quelque façon que ce soit. Si Vous souhaitez connaître les conditions spécifiques d'hébergement de l'Etablissement, Nous Vous invitons à vous adresser directement à ce dernier. Toute plainte liée aux paragraphes précédents doit être adressée directement à l’Etablissement que vous avez sélectionné et/ou aux autorités de qui L’Etablissement relève directement.
3. Votre responsabilité
Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou tort subi par l’Etablissement suite à une faute (actes ou omissions) ou négligence de Votre part. Dans ce cas, Vous acceptez de verser directement à l’Etablissement ou par Notre intermédiaire toute somme nécessaire à la réparation de tels dommages causés pas Vous. Nous réservons le droit d’annuler Votre Réservation immédiatement et ce, sans remboursement dans le cas où Votre comportement pendant le séjour cesserait d’être raisonnable et/ou donnerait suite à des plaintes graves de la part de l’Etablissement ou d’autres clients de l’Etablissement.
2. La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à Nous permettre, et à permettre à toprooms et à nos Prestataires, de traiter Votre Réservation.
Au besoin, Notre société, toprooms et Nos Prestataires peuvent transmettre vos données au sein de leur groupe, dans tous les pays où ils peuvent être amenés à opérer, y compris en particulier eviivo Tunisie, Notre centrale de traitement des Réservations établie en Tunisie, et à l’exclusion de tout pays soumis à un embargo ou à des sanctions par la Commission Européenne ou les Etats-Unis, ceci à la seule fin de pouvoir traiter Votre Réservation ou de comprendre comment améliorer nos services. Vos données personnelles y compris sans limitation votre identité, votre domicile, numéro de téléphone, votre adresse de messagerie et vos coordonnées bancaires seront retransmises à Ingenico Financial Solutions SA/NV, notre banque marchande et pourront ainsi être soumises aux vérifications bancaires en vigueur pour la lutte contre la fraude, le terrorisme financier et le blanchiment d'argent. Pour en savoir plus sur les engagements de Ingenico Financial Solutions SA/NV sur la protection de vos données consultez https://www.ingenico.com/epayments/legal/account-holders. Vous pouvez également consulter les engagements de toprooms concernant la Protection de Vos Données Personnelles sur le Site à http://www.toprooms.com/fr-FR/privacy-policy/
3. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : · Le pays du ou des destinataires(s) offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission Européenne. ; · Le ou les destinataires(s) adhèrent aux principes du Safe Harbour ; · Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
En plaçant Votre Réservation sur le Site vous consentez à l'utilisation de Vos Données Personnelles conformément aux termes énoncés dans les présentes Conditions de Vente.
La société eviivo Limited gère la plateforme de réservation et tout paiement effectué en ligne sur le Site est traité par eviivo Limited. De ce fait lorsque le paiement apparaîtra sur votre relevé de compte, la société eviivo Limited devient le marchand officiel responsable de la transaction qui portera la référence 'Hotel paid via eviivo'. Toute réservation faite sur le Site de toprooms est soumise aux conditions de vente ci-dessous ('Conditions de Vente).
Les présents termes et conditions ('Conditions de Vente') lient eviivo Limited, dont le siège est au 154 Pentonville Road, London, N1 9JE, Angleterre, immatriculée sous le numéro 5002392, (‘Nous’/’Notre’/’Nos’) à la personne physique ou morale (‘Vous/Votre’/’Vos’) qui effectue une réservation ('Réservation') sur un site internet de réservation opéré par Nos soins (le 'Site'). Ces Conditions de Vente s’appliquent à la Réservation en vue de la mise à disposition d’un logement temporaire au sein de l' établissement (hôtel, gite rural, maison d’hôtes, appartement ou résidence) référencé sur le Site (“L’Etablissement”) que Vous avez sélectionné et dont le nom apparaît sur la page de confirmation de Votre Réservation en ligne et dans votre courrier électronique de confirmation (la 'Confirmation').
Ces Conditions de Vente sont soumises aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles et s’appliquent, à titre exclusif, à toutes les Réservations prises sur le Site. Vous confirmez avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir le droit et la capacité juridique d'effectuer et de régler Votre Réservation.
Réservations
Nous gérons uniquement Vos Réservations et Vos paiements (encaissement et éventuels remboursements) pour le compte de l'Etablissement que vous avez sélectionné. Nous n'agissons en aucun cas en qualité de vendeur des prestations d'hébergement fournies par l'Etablissement.Notre responsabilité consiste à acheminer et confirmer la Réservation que vous avez prise conformément aux Conditions de Vente stipulées sur Votre Confirmation et Vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions de Vente préalablement à Votre Réservation et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
Votre Réservation sera considérée comme définitive lorsque Vous aurez reçu la Confirmation et, selon les modalités de paiement indiquées sur le Site et acceptées par Vous, Nous aurons soit (i) encaissé la valeur totale de la Réservation, soit (ii) encaissé un montant minimum de [X%] de la valeur totale de la Réservation ou (iii) encaissé tout autre montant spécifié au moment de la prise de Réservation sur le Site de toprooms.
Lorsqu'un paiement inférieur a la valeur totale de la Réservation est effectué, tout solde restant sera du et versé par Vous directement à l’Etablissement, selon les modalités convenues entre Vous et l'Etablissement, au moment de Votre arrivée à l’Etablissement (check-in), de Votre départ (check-out) ou à tout autre moment indiqué dans les communications écrites entre Vous et l’Etablissement.
Droit de rétractation: Vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.
Une fois Votre Réservation effectuée, Nous vous enverrons une Confirmation et Un numéro de Réservation Vous sera transmis sur le Site ou par courrier électronique. Ce numéro de Réservation est exigé et nécessaire si Vous souhaitez pouvoir annuler ou modifier Votre Réservation ultérieurement. Vous serez aussi amenés à citer ce numéro de Réservation en référence dans toutes Vos communications avec l’Etablissement.
Bien que vous ayez pris votre Réservation sur le Site de toprooms à travers Notre Service de Réservation, c’est l’Etablissement réservé qui lui seul reste à tout moment responsable des prestations d’hébergement. De ce fait, toute plainte devra toujours être adressée à l’Etablissement en premier lieu.
Tarifs
Les tarifs publiés sont exprimés dans la devise indiquée sur Votre Confirmation et à l’écran au moment du paiement de Votre Réservation et incluent la TVA.Le prix de la Réservation est basé sur le nombre de personnes concernées par la Réservation, le nombre de nuitées, les dates et type de chambres de l'Etablissement tels qu’ils sont spécifiés dans Votre Confirmation.
En cas d'erreur de tarification, Nous Vous informerons d’une telle erreur le plus rapidement possible et, le cas échéant Nous Vous rembourserons immédiatement de la totalité des paiements que Nous avons encaissés pour cette Réservation et vous acceptez que ni Nous ni toprooms ni l'Etablissement ne seraient être tenus responsables de toute autre dépense encourue suite à cette erreur.
Tout produit ou service ou taxe supplémentaires réservés sur le Site sont ajoutés à la valeur totale de Votre Réservation. Le prix affiché et payé en ligne ne comprend pas les charges et coûts supplémentaires encourus par Vous pendant Votre séjour.
Disponibilité
En cas d'erreur de disponibilité, Nous Vous informerons d’une telle erreur le plus rapidement possible et Vous rembourserons immédiatement la totalité des paiements que Nous avons encaissés pour cette Réservation. Dans le cas très rare où l’Etablissement ne serait pas en mesure de vous fournir le logement temporaire correspondant à la description et aux conditions mentionnées dans Votre Confirmation, l’Etablissement Vous proposera des prestations de remplacement. Si le tarif des prestations de remplacement proposées est inférieur au tarif annoncé et prépayé sur le Site, la différence Vous sera remboursée. Si le tarif applicable aux prestations de remplacement est supérieur au tarif annoncé sur le Site, l'Etablissement prendra à sa charge les suppléments de prix qui en résultent.Arrivées et départs
Les heures d’arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont spécifiées dans Votre Confirmation. Si Vous souhaitez arriver en dehors des heures indiquées dans Votre Confirmation de Réservation, Nous Vous laissons le soin de confirmer Votre heure d’arrivée avec L’Etablissement directement. Si Votre arrivée dépasse les heures normales ou l’heure prévue d’arrivée, et ce sans accord préalable avec l’Etablissement, ce dernier a le droit d’annuler Votre Réservation sur la totalité du séjour et d’exiger le paiement des frais d’annulation stipulés dans Votre Confirmation.Annulation, Modifications et Paiements
Les modalités de modification ou d'annulation des Réservations de Votre part sont indiquées dans la rubrique « Conditions d'Annulation » sur la Confirmation qui Vous est communiquée sur le Site ou envoyée par courrier électronique.Toute annulation ou modification de Votre Reservation doit être signalée à l'Etablissement directement.
Si vous annulez ou modifiez Votre Réservation au-delà de la Date Limite d'Annulation spécifiée sur Votre Confirmation, L'Etablissement sera en droit d'appliquer les pénalités d’annulation spécifiées sur Votre Confirmation le cas écheant, et l’Etablissement ne sera pas tenu d’assurer que le logement temporaire sélectionné reste disponible.
ATTENTION - Si Vous annulez Votre réservation au-delà de la Date Limite d'Annulation toute pénalité d'annulation spécifiée sur Votre Confirmation sera appliquée irrévocablement en l'absence d'une confirmation electronic contraire de la part de l'Etablissement.
Toute Réservation doit être effectuée au moyen d’une carte bancaire valide ou via PayPal. Le montant de votre Réservation à régler est indiqué sur le Site au moment du paiement en ligne et dans Votre Confirmation. Ce montant sera débité de Votre compte à la suite de l'envoi de Votre Confirmation.
Le paiement apparaîtra sur Votre relevé de compte sous le nom de « Hotel paid via eviivo» et eviivo sera le marchand référencé puisque Nous traitons Vos paiements pour le compte de l’Etablissement. Votre commande peut être annulée automatiquement si votre carte est refusée par Votre banque ou si Votre compte n'est pas provisionné.
L'Etablissement vous facturera directement à l'arrivée ou au départ tout solde restant si le montant payé en ligne au moment de la réservation est inférieur à la valeur totale de la réservation. Le paiement de tout autre bien, produit ou service consommé pendant Votre séjour dans l’Etablissement devra également être réglé par Vous directement avec l’Etablissement.
ATTENTION – vos coordonnées de carte bancaire sont traitées conformément aux normes de sécurité PCI-DSS et sont retransmises à l’Etablissement pour garantir Votre Réservation. Au-delà de la date limite d’annulation, l’Etablissement peut ainsi pré-autoriser, voire débiter, la valeur des frais d’annulation de votre carte bancaire. Lorsqu’il s’agit simplement d’une pré-autorisation, aucun montant n’est débité de votre compte mais le crédit disponible sur votre carte bancaire peut être réduit d’un montant égal à la valeur de l'acompte ou des frais d’annulation qui sont dus dés lors.
Responsabilité
1. Notre responsabilitéNous ne saurions être tenus responsable de tout dommage indirect (en ce compris perte de profit, perte de recettes, perte d’argent, perte de temps, occasions manquées, ou de tout autre tort ou dommage qui n’est pas directement causé par Nous) ou que Nous ne pouvions raisonnablement prévoir. En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait dépasser le montant payé par Vous et que Nous avons encaissé pour Votre Réservation. Nous nous efforçons en partenariat avec toprooms de déployer tous les soins et la diligence raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de Nos obligations. Nous ne saurions être responsables à Votre égard de l’inexécution de l'une des obligations Nous incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de Notre fait (fraude, fausse déclaration, etc.), ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. Nous mettons tout œuvre pour assurer que le Site fonctionne correctement à tout moment. Toutefois, des interruptions peuvent avoir lieu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparations d’urgence ou en cas de défaillance des systèmes de télécommunication échappant à Notre contrôle. Nous ne garantissons pas, de quelque manière que ce soit, que le Site soit exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.
2. Responsabilité des Etablissements
Seul l’Etablissement est responsable du logement temporaire (notamment de son fonctionnement, de son hygiène et de sa sécurité) qu'il met à Votre disposition ainsi que de la nature et de la qualité des prestations qu'ils proposent. Nous n’avons aucun contrôle sur le type et la qualité des Etablissements présentés sur le Site de réservation, ni sur la qualité de leurs prestations. Le mode d'hébergement, la situation de l’Etablissement, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil sont mentionnés sur le Site. Ces informations Nous sont communiquées par l’Etablissement et Nous n’avons aucun contrôle sur la fiabilité ou la qualité des informations présentées par l’Etablissement sur le Site. Nous ne procédons à aucune inspection de ces Etablissements et Nous ne garantissons donc pas leur qualité. Ni toprooms ni Nous ne sommes en mesure de Vous assurer que l’Etablissement, le type d’hébergement sélectionné ou les prestations de cet Etablissement répondent à Vos attentes, de quelque façon que ce soit. Si Vous souhaitez connaître les conditions spécifiques d'hébergement de l'Etablissement, Nous Vous invitons à vous adresser directement à ce dernier. Toute plainte liée aux paragraphes précédents doit être adressée directement à l’Etablissement que vous avez sélectionné et/ou aux autorités de qui L’Etablissement relève directement.
3. Votre responsabilité
Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou tort subi par l’Etablissement suite à une faute (actes ou omissions) ou négligence de Votre part. Dans ce cas, Vous acceptez de verser directement à l’Etablissement ou par Notre intermédiaire toute somme nécessaire à la réparation de tels dommages causés pas Vous. Nous réservons le droit d’annuler Votre Réservation immédiatement et ce, sans remboursement dans le cas où Votre comportement pendant le séjour cesserait d’être raisonnable et/ou donnerait suite à des plaintes graves de la part de l’Etablissement ou d’autres clients de l’Etablissement.
Protection des Données Personnelles
1. Il est rappelé que les données nominatives Vous concernant sont nécessaires au traitement de Vos Réservations. Ces informations seront transmises à l'Etablissement que Vous avez sélectionné et au toprooms et à nos prestataires qui s'occupent du traitement des Réservations et de Notre Plateforme. Ces informations peuvent être transmises à des sociétés de Notre groupe ou Nos Prestataires, dont certaines sont situées hors de l'Union Européenne (voir point 2 ci-dessous). Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification et d'opposition s'agissant des informations Vous concernant. Pour exercer ce droit, Vous devrez adresser un courrier à l'adresse suivante : contracts@eviivo.com2. La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à Nous permettre, et à permettre à toprooms et à nos Prestataires, de traiter Votre Réservation.
Au besoin, Notre société, toprooms et Nos Prestataires peuvent transmettre vos données au sein de leur groupe, dans tous les pays où ils peuvent être amenés à opérer, y compris en particulier eviivo Tunisie, Notre centrale de traitement des Réservations établie en Tunisie, et à l’exclusion de tout pays soumis à un embargo ou à des sanctions par la Commission Européenne ou les Etats-Unis, ceci à la seule fin de pouvoir traiter Votre Réservation ou de comprendre comment améliorer nos services. Vos données personnelles y compris sans limitation votre identité, votre domicile, numéro de téléphone, votre adresse de messagerie et vos coordonnées bancaires seront retransmises à Ingenico Financial Solutions SA/NV, notre banque marchande et pourront ainsi être soumises aux vérifications bancaires en vigueur pour la lutte contre la fraude, le terrorisme financier et le blanchiment d'argent. Pour en savoir plus sur les engagements de Ingenico Financial Solutions SA/NV sur la protection de vos données consultez https://www.ingenico.com/epayments/legal/account-holders. Vous pouvez également consulter les engagements de toprooms concernant la Protection de Vos Données Personnelles sur le Site à http://www.toprooms.com/fr-FR/privacy-policy/
3. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : · Le pays du ou des destinataires(s) offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission Européenne. ; · Le ou les destinataires(s) adhèrent aux principes du Safe Harbour ; · Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Litiges
Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des Termes et Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Vous êtes informé(e) que Vous pouvez en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des Termes et Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Londres. Pour les Résidents Français, ces termes et conditions sont également soumises aux articles R. 211-3 à R. 211-11 du code du tourisme que Vous pouvez lire en cliquant sur les liens suivants :R.211-3 à R.211-6 et R.211-7 à R.211-11En plaçant Votre Réservation sur le Site vous consentez à l'utilisation de Vos Données Personnelles conformément aux termes énoncés dans les présentes Conditions de Vente.